Déposée par voie électronique le 26 août 2020 par la société COVEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARCOURS CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-38 du 18 septembre 2020.
Le déposant est la société COVEA domicilié(e) 86-90 rue Saint-Lazare - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIES, Monsieur Stève FELIX domicilié(e) 18 Avenue de l'opéra - 75001 - Paris - France.
La marque PARCOURS CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4676879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COVEA, Société de groupe d’assurance mutuelle - 86-90 rue Saint-Lazare - 75009 - Paris - France
LAMBERT ET ASSOCIES, Monsieur Stève FELIX - 18 Avenue de l'opéra - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Programmes informatiques de statistiques; appareils pour l'éducation, la formation ou le divertissement autre que pour les jeux, conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; écrans de projection ; balises lumineuses, triangles de signalisation pour véhicules en panne ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), contrôleurs et indicateurs de vitesse pour véhicules ; casques de protection (moto) ; gilets de sécurité. Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; , dispositifs de calcul; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, smartphones; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; consultation et information en matière d'assurances ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'assurance ; affaires financières ; services bancaires ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; affaires immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Divertissement; Production et diffusion de vidéos éducatives en matière de sécurité routière et d’initiation à la conduite et au code de la route; Conception de matériel d'enseignement en matière de sécurité routière; Services de publications électroniques de livres et de support pédagogique en ligne en matière de conduite et de sécurité routière; Publication de textes, d'images et de photographies y compris sous forme électronique et en ligne autre qu'à des fins publicitaires ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location d'enregistrements sonores ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de ludothèque à savoir services d'animation ludiques (divertissement) ; services de production audiovisuelle et musicale ; services d'édition de supports sonores, visuels (disques intéractifs) en relation avec la prévention, la formation, la sécurité routière tous permis, la conduite et le code de la route ; services d'édition et de montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et télévisés (mise en forme de textes, d'images fixes ou animées, de sons musicaux) ; services d'édition musicale ; services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo, production de films, de séries et de programmes de télévision ; divertissement télévisé et radiophonique ; organisation d'expositions à buts culturels en relation avec la prévention, la formation et la sécurité routière tous permis ; planification de réceptions (divertissement) ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; services de publication de textes autres que textes publicitaires et services de publication d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tout genres et sous toutes les formes (autres que publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (non téléchargeables).
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